Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Électricité de MayotteCommission de régulation de l'énergie
Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité - déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routierCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de LeucateCommission de régulation de l'énergie
Compensation projet de contrat d’achat EDF (centre EDF Réunion) - Eolienne Sainte-Rose - parc éolien de Sainte-Rose, La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Approbation des modèles de contrat de mandat et de cahier des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage d’URMCommission de régulation de l'énergie
Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - AntargazCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat de mandat pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTECommission de régulation de l'énergie
Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du ConseilJournal officiel de la République française
France Stratégie - Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ?Autres
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’ASN du 28 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-034040 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire