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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Sixième cahier partenaire : Radiothérapie du cancer du sein : mieux préserver le cœurIRSN
Arrêté du 20 juillet 2021 autorisant la société C.P.E.S. LAC DE LONGCHAMPS à exploiter une installation de production d'électricitéJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1020 du 30 juillet 2021 modifiant le décret n° 2021-438 du 14 avril 2021 relatif au comparateur d'offres du médiateur national de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1019 du 30 juillet 2021 relatif à la compensation de l'obligation de mise à disposition des données de consommation prévue à l'article L. 124-5 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Un phénomène d’agrégation des neutrons dans un réacteur nucléaire observé pour la première foisIRSN
La CRE consulte les acteurs de marché concernés par la mise en œuvre de la révision tarifaire issue de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
CEER Response to the Commission's Consultation on Climate, Energy and Environmental Aid GuidelinesUnion Européenne
Document de consultation en date du 30 juillet 2021 sur la mise en oeuvre de la révision tarifaire prévue par l'article 225 de la loi de finances pour 2021Commission de régulation de l'énergie
Décision n° 2021/84/TOTAL GRANDPUITS PLA ET BIOJET-SMR/2 du 7 juillet 2021 relative au PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants TOTAL GRANDPUITS Nangis (77)Journal officiel de la République française
Arrêté du 27 juillet 2021 autorisant le transfert au secteur privé de la société Dalkia Wastenergy SAJournal officiel de la République française
Arrêté du 15 juillet 2021 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de GRTgaz et de GRDF et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès d'ENGIEJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distributionJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française