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Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
Décision du 29 juillet 2021 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentaleJournal officiel de la République française
La CRE consulte sur le projet de cahier des charges pour la désignation des fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
La CRE adopte une procédure de raccordement accélérée pour faciliter le déploiement des bornes de recharge haute puissance sur les aires de service d'autorouteCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2021-08 du 29 juillet 2021 relative au cahier des charges de l'appel à candidatures portant sur la désignation de fournisseurs de secours en gaz naturel et en électricitéCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - GÉRÉDIS Deux-SèvresCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Electricité et Eau de Walis et FutunaCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du Fonds de péréquation de l’électricité (FPE) - 2021 - Électricité de MayotteCommission de régulation de l'énergie
Dotation définitive au titre du Fonds de Péréquation de l’Electricité (FPE) - 2021 - EDF SEICommission de régulation de l'énergie
Procédures de raccordement aux réseaux de distribution d’électricité - déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques sur le réseau routierCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible du projet de raccordement du parc éolien en mer de LeucateCommission de régulation de l'énergie
Compensation projet de contrat d’achat EDF (centre EDF Réunion) - Eolienne Sainte-Rose - parc éolien de Sainte-Rose, La RéunionCommission de régulation de l'énergie
Approbation des modèles de contrat de mandat et de cahier des charges pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de distribution d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage d’URMCommission de régulation de l'énergie
Tarif non péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel - AntargazCommission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat de mandat pour la maîtrise d’ouvrage déléguée du raccordement au réseau public de transport d’électricité sous la maîtrise d'ouvrage de RTECommission de régulation de l'énergie