Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision du 8 juillet 2021 portant approbation d’une deuxième version de la méthode pour le label « Bas-Carbone » intitulée « méthode haies ».Ministère de la Transition écologique et solidaire
Préparation du démantèlement de la centrale de Fessenheim : visite de dirigeants de l’ASNAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 29 juin 2021 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliersJournal officiel de la République française
Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2020Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel pour l'année 2020Commission de régulation de l'énergie
Qualifications requises pour les médecins ou chirurgiens-dentistesAutorité de sûreté nucléaire
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - GéométhaneCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 - StorengyCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Teréga (stockage)Commission de régulation de l'énergie
Délibérations de la CRE du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Published: What Regulators Stood for in the First Half of 2021Union Européenne
Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-031180 du président de l’ASN du 7 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire