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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement d’exécution (UE) 2021/1266 de la Commission du 29 juillet 2021 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de biodiesel originaire des États-Unis d’Amérique à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures effectué conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du ConseilJournal officiel de la République française
France Stratégie - Biomasse agricole : quelles ressources pour quel potentiel énergétique ?Autres
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Teréga (transport)Commission de régulation de l'énergie
Décision n° CODEP-CAE-2021-036125 du Président de l’ASN du 28 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-032897 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-034040 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-030011 du Président de l'ASN du 23 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-028281 du Président de l'ASN du 22 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Budget cible du projet de renouvellement de la ligne Argia-CantegritCommission de régulation de l'énergie
Barème d’Enedis pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Actualisation de la régulation incitative de la qualité de service du projet Gazpar de GRDF et modification délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GRDFCommission de régulation de l'énergie
Maintien de la certification de la société TerégaCommission de régulation de l'énergie
Définition du budget cible sur les projets de construction de nouveaux sites régionaux de RTE à Lille et MarseilleCommission de régulation de l'énergie
Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé de RTECommission de régulation de l'énergie