Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règles relatives aux réserves rapide et complémentaireCommission de régulation de l'énergie
New 10th Edition of the ICER Chronicle magazine is outUnion Européenne
Concession permis exclusif stockage souterrain hydrogèneJournal officiel de la République française
Avis du Comité économique et social européen sur la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — «Une stratégie de l’UE pour exploiter le potentiel des énergies renouvelables en mer en vue d’un avenir neutre pour le climat»Union Européenne
Arrêté du 12 juillet 2021 d'application de l'article D. 342-23 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 6 juillet 2021 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Gas Natural Europe SAS à la société MobiligazJournal officiel de la République française
Conseil d'État, 6ème chambre, 07/07/2021, 436301 : autorisation exploiter parc éolienDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 7 juillet 2021, 19-15.693 : responsabilité dommage câble EnedisDécisions de justice
Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 8 juillet 2021, 19-12.231 : photovoltaïque, incident, responsabilitéDécisions de justice
New ENTSO-E paper on offshore development focuses on System Operation & GovernanceENTSOE
ENTSO-E Position on Offshore Development - Summary of RecommendationsENTSOE
ACER - CEER MMR Gas Wholesale Markets VolumeUnion Européenne
Arrêté du 7 juillet 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er août 2021Commission de régulation de l'énergie
Proposition des tarifs de cession de l’électricité aux entreprises locales de distributionCommission de régulation de l'énergie