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Décision n° CODEP-DRC-2019-052266 du Président de l'ASN du 24 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

27/12/19

Décision n°CODEP-DCN-2019-047625 du Président de l'ASN du 26 décembre 2019

Autorité de sûreté nucléaire

27/12/19

Cour administrative d'appel de Nantes, 20 décembre 2019, n°18NT03366 : parc éolien, autorisation unique

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2019, n°17BX03965 : efficacité énergétique, ANAH, demande subvention

Décisions de justice

26/12/19

Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°399794 : indemnisation, retard de transposition directive, question préjudicielle CJUE

Décisions de justice

26/12/19

Conseil d'État, 9ème chambre, 18/12/2019, 423465 : photovoltaïque, tarif d'achat

Décisions de justice

26/12/19

Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°421004 : concession de mines d'hydrocarbures conventionnels liquides ou gazeux

Décisions de justice

26/12/19

Conseil d'État, 18 décembre 2019, n°434959 : parc éolien, prescriptions complémentaires

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX00242 : parc éolien, autorisation d'exploiter

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03677 : méthanisation , ICPE

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°18BX01682 : ancien moulin, droit fondé en titre

Décisions de justice

26/12/19

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2019, n°17BX03674 : permis de construire méthanisation

Décisions de justice

26/12/19

Loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités

Journal officiel de la République française

26/12/19

Feu vert au rachat de Steam Power Delta par la société Snef

Autorité de la concurrence

26/12/19

Elisabeth Borne désigne 69 lauréats d’un appel d’offres dédié à l’autoconsommation

Ministère de la Transition écologique et solidaire

26/12/19