Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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ENTSO-E Roadmap for a multi-sectorial Planning Support

ENTSOE

16/07/20

CEER Paper on DSO Procedures of Procurement of Flexibility

Union Européenne

16/07/20

Bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergie

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

CEER Paper on Regulatory Issues Related to the'Delta In-Out' in Distribution Networks

Union Européenne

15/07/20

Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n°19DA00047 : autorisation unique éoliennes

Décisions de justice

15/07/20

Cour administrative d'appel de Douai, 15 juillet 2020, n018DA02473 : autorisation d'exploiter éoliennes

Décisions de justice

15/07/20

Observatoire des marchés de détail du 1e trimestre 2020

Commission de régulation de l'énergie

15/07/20

Avis 20-A-05 du 02 juillet 2020 concernant la situation de la concurrence dans le secteur des réseaux de chaleur

Autorité de la concurrence

15/07/20

Arrêté du 13 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Décret n° 2020-864 du 13 juillet 2020 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique

Journal officiel de la République française

15/07/20

Départ de feu sur le site de Creys-Malville (38) : aucune élévation du niveau de radioactivité dans l’environnement mise en évidence par l’IRSN

IRSN

10/07/20

Conseil d'Etat, 10 juillet 2020, n°423901 : contrat de concession distribution électrique et fourniture TRV

Décisions de justice

10/07/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 juillet 2020, n°18BX02662 : autorisation d'exploiter un parc éolien

Décisions de justice

10/07/20

Gestion des déchets de très faible activité (TFA)

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20

Décision n° CODEP-CAE-2020-036059 du Président de l’ASN du 08 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

10/07/20