Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2719)

Recommandation n°D2020-13800 12 mars 2021 Résiliation inexpliquée Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/03/21

Recommandation n°D2020-12969 12 mars 2021 Résiliation inexpliquée Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

12/03/21

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

12/03/21

Arrêté du 1er mars 2021 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Journal officiel de la République française

12/03/21

Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)

Journal officiel de la République française

12/03/21

Convention du 5 mars 2021 portant délégation de gestion relative à la mise en oeuvre du dispositif usines du futur.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

12/03/21

Fukushima Daiichi : quelles avancées 10 ans après ?

IRSN

11/03/21

Quelles améliorations pour la sûreté des installations nucléaires en France ?

Autorité de sûreté nucléaire

11/03/21

CEER Report on Regulatory Frameworks for European Energy Networks 2020

Union Européenne

11/03/21

L'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020) : aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs - Rapport d'information n° 434 (Rapport d'information)

Parlement

11/03/21

La commission des affaires économiques du Sénat appelle le Gouvernement à revoir les nouvelles normes de performance énergétique pour aider les ménages et les entreprises à renforcer l'efficacité énergétique des logements neufs (Communiqué de presse)

Parlement

11/03/21

Arrêté du 2 mars 2021 portant agrément de la société ISL Ingénierie en tant qu'organisme intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques

Journal officiel de la République française

10/03/21

Arrêté du 4 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d'habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes

Journal officiel de la République française

10/03/21

CEER is seeking a Training Coordinator/Manager for its Brussels-based Secretariat. Deadline: 31 March 2021, 23:59 CET

Union Européenne

10/03/21

Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n°1/2021 portant sur des installations éoliennes flottantes de production d’électricité en mer dans une zone au large du sud de la Bretagne

Commission de régulation de l'énergie

10/03/21