Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Arrêté du 17 novembre 2023 portant nomination au conseil d'administration du Comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

Journal officiel de la République française

05/12/23

Décision n° 05-38-23 du 29 novembre 2023 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société SCBouakkaz à la société Enedis relatif aux conditions de raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

05/12/23

Arrêté du 24 novembre 2023 portant création et modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

05/12/23

Résolution du Parlement européen du 19 avril 2023 sur les défis auxquels la République de Moldavie se trouve confrontée (2023/2595(RSP))

Union Européenne

04/12/23

Le Conseil d’État confirme l’utilité publique du projet Cigéo (DUP) et son inscription parmi les opérations d’intérêt national (OIN)

ANDRA

04/12/23

">Newsletter Smart Cities Marketplace. 30 November 2023

Union Européenne

04/12/23

">Plan d’action de l’UE en faveur des réseaux

Union Européenne

04/12/23

Final report">Safe, sustainable operation of research reactor facilities in the EUFinal report

Union Européenne

04/12/23

La CRE publie le niveau de demande d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) pour 2024

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

Allocation des volumes d’ARENH dans le cadre du guichet s’étant clos le 21 novembre 2023

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

La CRE lance une consultation publique relative à la qualité de service du projet de comptage évolué de Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

Consultation publique n°2023-12 du 23 novembre 2023 relative à l'actualisation de la régulation incitative de la performance du système de comptage du projet de déploiement de comptage évolué de Régaz-Bordeaux

Commission de régulation de l'énergie

01/12/23

Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 3 avril 2023 relatif à l’augmentation de la puissance des installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l’arrêté du 6 mai 2017

Commission de régulation de l'énergie

30/11/23

Acquisitions foncières : Cigéo entre dans une nouvelle phase

ANDRA

30/11/23

Le directeur général de l’AIEA, Rafael Grossi, a visité notre laboratoire souterrain

ANDRA

30/11/23