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Contribution de la CRE à la consultation publique pour la révision des règles de l'Union européenne en matière d'accès au marché et aux réseaux de gaz

Commission de régulation de l'énergie

23/06/21

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 422616 : décision sanction CoRDiS

Décisions de justice

23/06/21

Conseil d'État, 9ème - 10ème chambres réunies, 18/06/2021, 425988 : décision sanction CoRDiS

Décisions de justice

23/06/21

Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 16 juin 2021, 19-22.877 : financement panneaux solaires

Décisions de justice

23/06/21

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie (TRER2119170A).

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/06/21

CEER Response to the EC Public Consultation's on the Hydrogen and Gas Market Decarbonisation Package

Union Européenne

22/06/21

Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d’installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

22/06/21

Evaluation de la compensation relative au projet de contrat d’achat entre la société EDF (centre EDF Réunion) et la société Saint-Benoît Energies Vertes (SBEV), pour une centrale d’une puissance de 2,28 MWe valorisant par cogénération du biogaz issu de la méthanisation de vinasses, située à La Réunion

Commission de régulation de l'énergie

22/06/21

Méthodologies et conditions de l’accord opérationnel de bloc RFP (Réglage Fréquence-Puissance) France

Commission de régulation de l'énergie

22/06/21

Arrêté du 16 juin 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/06/21

Calcul du complément de prix ARENH sur l’année 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/06/21

Montant constaté de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’an-née 2020 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

21/06/21

Consultation : Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 établissant la nomenclature des véhicules classés en fonction de leur niveau d’émission de polluants atmosphériques en application de l’article R. 318-2 du code de la route

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/06/21

Arrêté du 7 juin 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

20/06/21

Arrêté du 1er juin 2021 relatif à l'agrément de la société E-PANGO en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/06/21