Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Directive (UE) 2024/884 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant la directive 2012/19/UE relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE)Union Européenne
Affaire T-56/24: Recours introduit le 5 février 2024 — Birių Krovinių Terminalas/EUIPO — Btk Befrachtungs- und Transportkontor (BKT)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11463 — MABANAFT / WESTFA)Union Européenne
Affaire T-228/22: Ordonnance du Tribunal du 12 janvier 2024 — Casablanca Clothing/EUIPO — Adrien (CASABLANCA TENNIS CLUB)Union Européenne
Règles de marché harmonisées de RTE relatives au dispositif de programmation, au mécanisme d’ajustement et au dispositif de responsable d’équilibreCommission de régulation de l'énergie
Dispositions générales des règles de marché harmonisées de RTECommission de régulation de l'énergie
Règlement d’exécution (UE) 2024/889 de la Commission du 15 mars 2024 rectifiant la version néerlandaise du règlement d’exécution (UE) 2023/2866 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)Union Européenne
Observatoire des marchés de détail du 3e trimestre 2023Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie son observatoire des marchés de détail pour le troisième trimestre 2023Commission de régulation de l'énergie
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11458 — MEIF7 / INFRACAPITAL / LMI)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11426 – PLATINUM EQUITY / KOHLER ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Consultation publique relative aux futures interconnexions électriques entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Consultation publique n°2024-01 du 5 mars 2024 relative à l’opportunité de nouvelles capacités d’interconnexion électrique entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Élodie Chapoulade : tête chercheuseANDRA
Transversalité et traçabilité : le jumeau numérique, un atout essentiel pour CigéoANDRA