Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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CAA de NANTES, 4ème chambre, 02/07/2021, 20NT03026 : refus conclusion contrat raccordementDécisions de justice
Publication de la lettre de juillet du médiateur national de l’énergieMédiateur national de l'énergie
Région Normandie : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Projet d’arrêté relatif aux taux de la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d’électricité et de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 01/07/2021, 433449 : éolien, prescriptions complémentairesDécisions de justice
Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Arrêté du 2 juillet 2021 autorisant l'acquisition de titres Orano SA par l'EtatJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-CAE-2021-030874 du Président de l'ASN du 2 juillet 2021Autorité de sûreté nucléaire
Demande d’autorisation pour l’activité d'achat d’électricité pour revente aux consommateurs finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes de la société BCM EnergyCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 27 mai 2021 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
DG Energy news. June 2021Union Européenne
Arrêté du 18 juin 2021 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).Ministère de la Transition écologique et solidaire
La CRE publie son avis sur les appels d'offres ENRCommission de régulation de l'énergie
Délibération de la CRE du 17 juin 2021 portant avis relatif aux sept projets de cahiers des charges d’appels d’offres pour le soutien à la production d’électricité d’origine renouvelable pour la période 2021/2026Commission de régulation de l'énergie
Scientific Opinion on a systemic approach to the energy transition in EuropeUnion Européenne