Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 8 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétique et l'arrêté du 17 novembre 2020 modifié relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-911 du 8 juillet 2021 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 modifié relatif à la prime de transition énergétiqueJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertesJournal officiel de la République française
Région PACA et collectivité de Corse : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Press Release: Promoting the Clean Energy Transition in the Eastern Partnership Countries: EU4EnergyUnion Européenne
Région Grand Est - ex Languedoc-Roussillon et Corse : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les GRD d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Bilans 2019 et 2020 et mise à jour du cadre territorial de compensation pour les petites actions de MDE à MayotteCommission de régulation de l'énergie
Demande d’autorisation de recours à un équivalent pour assurer le retour de déchets radioactifs issus du retraitement de combustibles usés allemandsMinistère de la Transition écologique et solidaire
Consultation du public sur l’autorisation d’exploiter l’installation de production d’électricité EPR Flamanville 3 (1675 MWe)Ministère de la Transition écologique et solidaire
Consultation : Participation du public hors procédures particulières concernant la modification des cahiers des charges des concessions hydroélectriques de Rhinau et Marckolsheim – départements du Bas-Rhin et du Haut-RhinMinistère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 6 juillet 2021 abrogeant plusieurs arrêtés relatifs aux équipements de travail dans les industries extractivesJournal officiel de la République française
Arrêté du 29 juin 2021 pris pour l'application de l'article L. 541-30-2 du code de l'environnement relatif aux critères de performances d'une opération de tri des déchets non dangereux non inertesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-903 du 7 juillet 2021 complétant la section 9 du chapitre III du titre IX du livre V du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-902 du 6 juillet 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'équipements de travailJournal officiel de la République française