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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Décision n° CODEP-DTS-2021-028404 du Président de l'ASN du 25 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
CEER Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2018 and 2019Union Européenne
Consultation publique du 17 juin 2021 n°2021-07 portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Observatoire du marché de détail de l'électricité du 1er trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des interconnexions exemptées au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation du modèle de convention de raccordement d’une interconnexion exemptée en courant continu au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Observatoire du marché de détail de l'électricité du 1er trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie l'Observatoire trimestriel des marchés de détail de l’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Région Pays de la Loire et Bretagne : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2021-01956 28 juin 2021 Recommandation non suivie – Double saisine – Plan de paiement non respecté Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2021-03952 28 juin 2021 Colonnes montantes - Distributeur - vérification - travaux de rénovation - sécurité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Décision n° 07-38-21 du 17 mai 2021 sur le différend qui oppose la société ELEC'CHANTIER 44 à la société Enedis relatif au raccordement d'une installation de consommation au réseau public de distribution d'électricitéCommission de régulation de l'énergie
Décision n° 06-38-21 du 17 mai 2021 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose la société Berdes à la société Enedis relatif au déplacement de coffrets pour l'alimentation en électricité de 5 lotsCommission de régulation de l'énergie