Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposition de nomination du responsable de la conformité de la société RTECommission de régulation de l'énergie
Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz de Gaz de Bordeaux, d’ES Energies Strasbourg et de Gaz et Electricité de GrenobleCommission de régulation de l'énergie
Coûts d’approvisionnement en gaz naturel et hors approvisionnement à couvrir par les tarifs réglementés de vente du gaz d’EngieCommission de régulation de l'énergie
Taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet de centrale de production à puissance garantie - société CEOG - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Evaluation de la compensation - projet de contrat d’achat entre EDF (centre EDF Guyane) et Centrale Electrique de l’Ouest Guyanais (CEOG) - centrale de production à puissance garantie - GuyaneCommission de régulation de l'énergie
Economie verte : hausse de 72% des emplois dans les filières énergies renouvelables, transports terrestres sobres et rén...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Régions Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliersUnion Européenne
Clap de fin pour la saison 3 du Comité de prospective de la CRE !Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Avis IRSN illustré et commenté sur le dossier d’options de sûreté portant sur le projet de densification des piscines C, D et E de l’établissement Orano de La HagueIRSN
Décision n° CODEP-DTS-2021-029365 du Président de l'ASN du 25 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-028404 du Président de l'ASN du 25 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
CEER Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2018 and 2019Union Européenne
Consultation publique du 17 juin 2021 n°2021-07 portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie