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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Régions Nouvelle-Aquitaine et ex-Midi-Pyrénées : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Avis émis par le gouvernement du Danemark conformément à la directive 2009/119/CE du Conseil faisant obligation aux États membres de maintenir un niveau minimal de stocks de pétrole brut et/ou de produits pétroliersUnion Européenne
Clap de fin pour la saison 3 du Comité de prospective de la CRE !Commission de régulation de l'énergie
Consultation publique portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Avis IRSN illustré et commenté sur le dossier d’options de sûreté portant sur le projet de densification des piscines C, D et E de l’établissement Orano de La HagueIRSN
Décision n° CODEP-DTS-2021-029365 du Président de l'ASN du 25 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DTS-2021-028404 du Président de l'ASN du 25 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
CEER Status Review of Renewable Support Schemes in Europe for 2018 and 2019Union Européenne
Consultation publique du 17 juin 2021 n°2021-07 portant sur le projet d'interconnexion GridLink et sur l'opportunité d'une nouvelle interconnexion entre la France et le Royaume-UniCommission de régulation de l'énergie
Observatoire du marché de détail de l'électricité du 1er trimestre 2021Commission de régulation de l'énergie
Approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des interconnexions exemptées au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation du modèle de convention de raccordement d’une interconnexion exemptée en courant continu au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation du modèle de convention de raccordement d’une installation de consommation d’électricité au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Approbation de la procédure de traitement des demandes de raccordement des installations de consommation au réseau public de transport d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Observatoire du marché de détail de l'électricité du 1er trimestre 2020Commission de régulation de l'énergie