Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 31 mai 2021 fixant le coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-735 du 8 juin 2021 modifiant l'article D. 221-20 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans les domaines de tension HTA et BT et sur l’évolution du terme Rf au 1er août 2021Commission de régulation de l'énergie
Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Île-de-France : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01495 : délibération communale anti-linkyDécisions de justice
CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01185 : délibération communale anti-linkyDécisions de justice
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013Union Européenne
Journée d’échanges sur les effets biologiques et sanitaires du tritium – 08 juilletIRSN
Modification délibération CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 - Composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, n°19-19.349 : responsabilité partagée Enedis/propriétaire incendieDécisions de justice
The EU clean energy package (2020 ed.)Union Européenne
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape à fin 2020 et perspectivesCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie la deuxième édition du rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges aux frontières françaisesCommission de régulation de l'énergie
Gestion des matières et déchets radioactifsAutorité de sûreté nucléaire