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Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 septembre 2020, n°20BX01717 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

22/09/20

Cour de cassation, 1ere chambre civile, 9 septembre 2020, n°19-16.548 : défaillance compteur électrique ; dommages subis

Décisions de justice

20/09/20

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/09/20

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/09/20

Recommandation n°D2019-19915 : facturation de plus de 14 mois.

Médiateur national de l'énergie

18/09/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020

Autorité de sûreté nucléaire

18/09/20

Décision n° 03-38-20 du 22 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne

Commission de régulation de l'énergie

18/09/20

Arrêté du 10 septembre 2020 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

18/09/20

Arrêté du 10 septembre 2020 transférant l'autorisation de fourniture de gaz naturel de la société Eni Trading & Shipping S.p.A. à la société Eni Global Energy Markets S.p.A.

Journal officiel de la République française

18/09/20

L’Etat engage un effort sans précédent en faveur des énergies renouvelables

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/09/20

Arrêté du 8 septembre 2020 relatif au taux 2020 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale

Journal officiel de la République française

17/09/20

Décision n° CODEP-DCN-2020-012113 du Président de l’ASN du 15 septembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

17/09/20

Applicabilité et champ des échanges de données entre RTE et les utilisateurs de son réseau

Commission de régulation de l'énergie

17/09/20

Madame M et la facture de plus de 14 mois : le cas d'une consommatrice en vidéo

Médiateur national de l'énergie

17/09/20

Décision du 15 septembre 2020 portant désignation d’organismes chargés d’effectuer des prélèvements et des contrôles dans le cadre de la surveillance du marché des véhicules et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/09/20