Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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L’IRSN adapte son fonctionnement pour continuer à assurer ses missions dans la situation actuelle

IRSN

24/03/20

20 ans à penser l’énergie de demain

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Consultation publique n°2020-007 du 19 mars 2020 relative à la composante de soutirage des prochains tarifs d'utilisation des réseaux publics d'électricité « TURPE 6 »

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Méthodologie de répartition coordonnée de la capacité d'échange entre zones à long terme dans la région Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Méthodologie de calcul de capacité à terme dans la région Europe du sud-ouest

Commission de régulation de l'énergie

24/03/20

Question parlementaire : Développement du photovoltaïque et problématiques agricoles

Parlement

24/03/20

Crise sanitaire : le ministère de la Transition écologique et solidaire mobilise les fournisseurs d’eau, de gaz et d’éle...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

20/03/20

L’effacement tarifaire inutile en période de baisse de consommation d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

19/03/20

Avis relatif à l'extension de l'avenant n° 5 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire des salariés statutaires des industries électriques et gazières

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-013 du 23 janvier 2020 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2020-2021

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-012 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-011 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane

Journal officiel de la République française

19/03/20

Délibération n° 2020-010 du 23 janvier 2020 portant décision sur le tarif péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel de GDRF

Journal officiel de la République française

19/03/20

Plan de continuité d’activité pour les marchés de l’électricité

Commission de régulation de l'énergie

18/03/20

Arrêté du 13 mars 2020 fixant le contenu et les modalités des déclarations et des renseignements requis par les articles 3 à 6 du décret n° 2018-885 du 12 octobre 2018 pris pour l'application de la loi n° 2016-113 du 5 février 2016 et portant application du protocole additionnel à l'accord de garanties signé à Vienne le 22 septembre 1998

Journal officiel de la République française

18/03/20