Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (1183)

CEER May Newsletter

Union Européenne

26/05/20

Arrêté du 11 mai 2020 modifiant l'arrêté du 3 septembre 2019 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz issu d'installations de stockage de déchets non dangereux implantées sur le territoire métropolitain continental

Journal officiel de la République française

24/05/20

CEER Paper on unsupported RES

Union Européenne

20/05/20

Décision n° 2020/56/PNGMDR/10 du 1er avril 2020 relative à la cinquième édition du plan national de gestion des matières et déchets radioactifs

Commission nationale du débat public

20/05/20

Décision n° 2020/52/S3REnR AURA/1 du 1er avril 2020 relative à la révision du schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Commission nationale du débat public

20/05/20

Décision n° 2020/47/ÉOLIEN MER NORMANDIE/9 du 1er avril 2020 relative au projet d'éolien en mer au large de la Normandie

Commission nationale du débat public

20/05/20

Arrêté du 18 mai 2020 relatif aux sanctions applicables en cas de défaut de déclaration ou de défaut de contribution au fonds international pour les dommages dus à la pollution par les substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD)

Journal officiel de la République française

20/05/20

7th ACER Report on congestion in the EU gas markets and how it is managed (PDF)

Union Européenne

20/05/20

CEER's input to an EU Strategy for Smart Sector Integration

Union Européenne

19/05/20

Conditions de sortie des offres transitoires de fourniture de gaz naturel et d’électricité mises en oeuvre lors des réductions du périmètre des TRV intervenues en 2015 et 201

Commission de régulation de l'énergie

19/05/20

Décision n°CODEP-CAE-2020-028049 du Président de l’ASN du 18 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CLG-2020-028037 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CLG-2020-028038 du président de l’ASN du 15 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision n° CODEP-DIS-2020-026024 du président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20

Décision CODEP-CAE-2020-027966 du Président de l’ASN du 14 mai 2020

Autorité de sûreté nucléaire

19/05/20