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La CRE est favorable à une évolution du réseau de transport d’électricité qui allie investissements et recours aux flexibilités

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Examen du Schéma Décennal de Développement du Réseau de transport de RTE élaboré en 2019

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de l'accord cadre ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Rapport pris en application de l'article R. 336-39 du code de l'énergie analysant les causes et les enjeux de l'atteinte du plafond du dispositif ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

La CRE considère qu’une réforme de l’ARENH est souhaitable

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

July/August Newsletter

Union Européenne

31/07/20

Consultation publique n°2020-014 du 30 juillet 2020 relative à une proposition de modification de de l'accord cadre ARENH

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Décision n° 04-38-20 du 6 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose M. et Mme G. à la société ENEDIS

Commission de régulation de l'énergie

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs de cession de l'électricité aux entreprises locales de distribution

Journal officiel de la République française

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continental

Journal officiel de la République française

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité Jaunes et Verts applicables aux consommateurs en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs non résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/20

Décision du 29 juillet 2020 relative aux tarifs réglementés de vente de l'électricité applicables aux consommateurs résidentiels en France métropolitaine continentale

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif à l'information des occupants sur les consommations de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire et sur la quantité de chaleur, de froid et d'eau chaude sanitaire consommée, dans les immeubles collectifs à usage d'habitation ou à usage d'habitation et professionnel

Journal officiel de la République française

31/07/20

Arrêté du 24 juillet 2020 relatif aux contrats de performance énergétique

Journal officiel de la République française

31/07/20