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Décision n° CODEP-DTS-2020-044989 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

18/11/20

Décision n° CODEP-DTS-2020-045263 du Président de l'ASN du 17 novembre 2020

Autorité de sûreté nucléaire

18/11/20

2nd CEER Report on Tendering Procedures for RES in Europe

Union Européenne

17/11/20

Tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bazas (ELD)

Commission de régulation de l'énergie

17/11/20

Distribution, carburants, transport maritime, gestion des déchets : l’Autorité rend son avis sur la situation concurrentielle en Corse

Autorité de la concurrence

17/11/20

L'EFS et TreeFrog Therapeutics, en collaboration avec l'IRSN, signent un partenariat pour produire en masse des greffons hématopoïétiques universels issus de cellules souches

IRSN

17/11/20

Demande de prolongation de la validité de la dérogation octroyée à la société ElecLink Ltd en application de l’article 63 du règlement (UE) n° 2019/943 du 5 juin 2019

Commission de régulation de l'énergie

17/11/20

Modalités de transfert en transit relatives au couplage unique infrajournalier

Commission de régulation de l'énergie

17/11/20

Press Release: CEER welcomes the New Consumer Agenda and stands ready to engage in a wide-ranging dialogue on its priorities and actions to promote consumer protection in the years ahead

Union Européenne

16/11/20

Arrêté du 10 novembre 2020 relatif au niveau de performance énergétique globale prévu au o du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts

Journal officiel de la République française

16/11/20

Arrêté du 12 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 28 avril 2011 pris en application du II de l'article 4-1 de la loi n° 2000-108 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité

Journal officiel de la République française

16/11/20

Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire

Journal officiel de la République française

16/11/20

Règles d’allocation harmonisées des droits de long terme - Frontière France-Angleterre

Commission de régulation de l'énergie

16/11/20

Méthode de répartition des volumes d’ARENH en cas de dépassement du plafond prévu par la loi et orientations sur les principes retenus pour le calcul et la répartition du complément de prix

Commission de régulation de l'énergie

16/11/20

Révision des contrats de la "bulle" photovoltaïque de 2006 - 2010

Ministère de la Transition écologique et solidaire

13/11/20