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Décision n° 02-40-18 du 25 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard des sociétés EDF Trading Limited et EDF Trading Markets Limited

Commission de régulation de l'énergie

04/05/22

Décision n° 02-40-18 du 25 avril 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie à l'égard de la société Electricité de France

Commission de régulation de l'énergie

04/05/22

Instruction des dossiers de candidature de la deuxième période de l’appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de l’énergie solaire « Centrales sur bâtiments, serres agricoles, hangars et ombrières de puissance supérieure à 500 kWc

Commission de régulation de l'énergie

03/05/22

Arrêté du 20 avril 2022 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Journal officiel de la République française

03/05/22

Décret n° 2022-749 du 29 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-153 du 12 février 2021 instaurant une aide en faveur des investissements relatifs aux installations de recharge rapide pour véhicules électriques sur les grands axes routiers

Journal officiel de la République française

30/04/22

April 2022 Newsletter

Union Européenne

29/04/22

ACER-CEER views on the proposal for a regulation amending the SoS and gas storage Regulations

Union Européenne

29/04/22

Modalités de cession des garanties de capacité liées à l’ARENH, en application de l’article R.335-69 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Amendement des procédures de repli en cas de défaillance du couplage unique journalier pour les régions Core, Europe du sud-ouest et Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’Installations de production de biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Parole à Michel Thiollière, Président du board administratif de l’ACER

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Visite de la centrale photovoltaïque flottante de Boralex à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Présidence française de l’Union Européenne : la CRE au cœur des discussions européennes sur les sujets énergétiques

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Bac à sable règlementaire : 22 dossiers éligibles pour la CRE

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22

Modalités de répercussion des volumes d’ARENH additionnelles dans les offres de fourniture d’électricité.

Commission de régulation de l'énergie

29/04/22