Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Council adopts regulation on reducing gas demand by 15% this winter

Union Européenne

08/08/22

Aides d’État — Tchéquie — Aide d’État SA.58207 (2021/N) — Soutien à la construction et à l’exploitation d’une nouvelle centrale nucléaire sur le site de Dukovany — Invitation à présenter des observations en application de l’article 108, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenneTexte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

Union Européenne

08/08/22

Arrêté du 5 août 2022 portant homologation de la décision n° 2022-DC-0739 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 4 août 2022 fixant, de manière temporaire, de nouvelles limites de rejets thermiques applicables aux réacteurs de la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89), du Blayais (INB n° 86 et n° 110), de Saint-Alban-Saint-Maurice (INB n° 119 et n° 120), de Golfech (INB n° 135 et n° 142) et du Tricastin (INB n° 87 et n° 88)

Journal officiel de la République française

06/08/22

Délibération n° 2022-82 du 17 mars 2022 portant décision sur le cadre de régulation incitative du système de comptage évolué d'Enedis dans le domaine de tension BT ≤ 36 kVA (Linky) pour la période 2022-2024 et modifiant la délibération n° 2021-13 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux publics de distribution d'électricité (TURPE 6 HTA-BT)

Journal officiel de la République française

06/08/22

Décret n° 2022-1132 du 5 août 2022 abrogeant le décret n° 2022-1002 du 12 juillet 2022 pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

Journal officiel de la République française

06/08/22

K2_STRASBOURG_07_2022

Commission de régulation de l'énergie

05/08/22

Proceedings of the 60th ESReDA seminar">Advances in modelling to improve network resilienceProceedings of the 60th ESReDA seminar

Union Européenne

05/08/22

Décision n° 04-38-22 du 20 juillet 2022 du comité de règlement des différends et des sanctions sur le différend qui oppose Mme M. et Mme B., représentées par la société Elec'Chantier 44, à la société Enedis et relatif au raccordement d'une installation de consommation d'électricité au réseau public de distribution d'électricité

Journal officiel de la République française

05/08/22

Décret n° 2022-1120 du 4 août 2022 relatif aux cultures utilisées pour la production de biogaz et de biocarburants

Journal officiel de la République française

05/08/22

Les collectivités territoriales face à la hausse du coût des énergies - Rapport d'information n° 836 (Rapport d'information)

Parlement

05/08/22

Avis aux opérateurs Importations de pétrole brut ou de produits pétroliers russes dans l’Union 2022/C 296/05

Union Européenne

04/08/22

CEER is looking for a consultant to do analysis of current and future DSO data exchange practices

Union Européenne

04/08/22

Guidelines of Good Practice on Future-proof Comparison Tools in the Energy Sector

Union Européenne

04/08/22

Orientations complémentaires à la délibération du 31 mars 2022 sur les modalités de répercussion des volumes additionnels d’ARENH dans les offres de fourniture

Commission de régulation de l'énergie

04/08/22

Projet d’arrêté relatif au calcul des droits à l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique, et portant communication sur les modalités de calcul des tarifs règlementés de vente d’électricité

Commission de régulation de l'énergie

04/08/22