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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Recommandation générique n°D2022-00029 30 novembre 2022 Présentation d’une offre – forfait – seuil de déclenchement de la remise Lire la recommandation générique

Médiateur national de l'énergie

30/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10963 — BMWK / SEFE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/10

Union Européenne

30/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10913 – SADCO / HACP / JV) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/09

Union Européenne

30/11/22

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.10944 – MITSUBISHI / HERE) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2022/C 452/12

Union Européenne

30/11/22

Arrêté du 24 novembre 2022 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires

Journal officiel de la République française

30/11/22

Décret du 28 novembre 2022 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

Journal officiel de la République française

30/11/22

Communication du secrétaire d’État aux affaires économiques et au climat du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures 2022/C 450/08

Union Européenne

29/11/22

Conditions des contrats de fourniture de gaz naturel communiqués par ENGIE à ses clients aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 30 juin 2023

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22

Projets de décret et d’arrêté relatifs aux mesures d’urgence définies en application des articles L. 321-17-1 et L. 321-17-2 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22

Convention trisannuelle de formation professionnelle continue entre GRTgaz et GRDF (Energy Formation) pour les années 2023 à 2025

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22

Demande d’exemption de la société TotalEnergies LNG Services France pour le terminal méthanier flottant du Havre

Commission de régulation de l'énergie

29/11/22

Décret n° 2022-1481 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 38, dénommée « Station de traitement des effluents et déchets solides (STE2) et Atelier de traitement des combustibles nucléaires oxyde (AT1) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-997 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Journal officiel de la République française

29/11/22

Décret n° 2022-1480 du 28 novembre 2022 prescrivant à la société Orano Recyclage de procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 33, dénommée « Usine de traitement des combustibles irradiés (UP2-400) », située sur le site de La Hague (département de la Manche) et modifiant le décret n° 2013-996 du 8 novembre 2013 autorisant des opérations de mise à l'arrêt définitif et de démantèlement dans cette installation

Journal officiel de la République française

29/11/22

Evolution méthode de construction des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE)

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22

Évolution de la procédure de traitement par la CRE des candidatures au "bac à sable" réglementaire.

Commission de régulation de l'énergie

28/11/22