Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet sur la mémoire : les élèves du collège de Brienne dévoilent leurs travaux au grand publicANDRA
Projet de fusion de l'Autorité de sûreté nucléaire et de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaireParlement
Rapport du groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climatParlement
Prix de l'essenceParlement
CEER Report on Tendering Procedures for Renewable Energy Sources in EuropeUnion Européenne
Délibération n° 2023-81 du 16 mars 2023 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2023Journal officiel de la République française
Visite d'Antoine Armand, député de la 2e circonscription de Haute-SavoieANDRA
Règles de commercialisation pour les capacités proposées au marché sur le terminal méthanier flottant du Havre pour une période de 5 ans à compter de la mise en service de l’installationCommission de régulation de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-18399 22 mars 2023 Evolution tarifaire problématique – L 224-10 du code de la consommation – Information insuffisante sur les possibiliés de résiliation Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Recommandation générique n°D2022-14981 22 mars 2023 Évolution tarifaire – Information incomplète - L.224-10 du code de la consommation – Indexation sur les prix de marché de l’électricité Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Arrêté du 6 mars 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 mars 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments ou parties de bâtiment autres que d'habitation existants proposés à la vente en France métropolitaineJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 février 2023 portant nomination de membres du Haut Comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaireJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 février 2023 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineursJournal officiel de la République française