Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Faune et flore en Meuse/Haute-Marne : l’Andra nourrit la connaissance

ANDRA

20/02/24

Décision (PESC) 2024/656 du Conseil du 19 février 2024 concernant le soutien de l’Union aux activités de l’Agence internationale de l’énergie atomique dans le domaine de la sécurité nucléaire

Union Européenne

20/02/24

La CRE approuve le programme d'investissements de RTE pour l'année 2024

Commission de régulation de l'énergie

19/02/24

Programme d’investissements 2024 de RTE

Commission de régulation de l'énergie

19/02/24

Un général en sa ville

ANDRA

19/02/24

Michel Hayet, le globe-trotteur de la sismique

ANDRA

19/02/24

Voyage au centre de Cigéo

ANDRA

19/02/24

Affaire C-742/21 P: Ordonnance de la Cour (sixième chambre) du 14 décembre 2023 — Coopérative des artisans pêcheurs associés (CAPA), Jean Derosière, Fabien Hagneré e. a / Commission européenne, Comité régional des pêches maritimes et des élevages marins Hauts-de-France, Fonds régional d'organisation du marché du poisson (From Nord), Organisation de producteurs CME Manche-Mer du Nord (OP CME Manche-Mer du Nord), République française, Ailes Marines SAS, Éoliennes Offshore des Hautes Falaises SAS, Éoliennes Offshore du Calvados SAS, Parc du Banc de Guérande SAS, Éoliennes en Mer Dieppe Le Tréport SAS, Éoliennes en Mer Îles d'Yeu et de Noirmoutier SAS, Herviou & Associés SARL [Pourvoi – Article 181 du règlement de procédure de la Cour – Aides d’État – Aides individuelles en faveur de l’exploitation de parcs éoliens en mer – Obligation d’achat de l’électricité à un prix supérieur au prix du marché – Procédure préliminaire d’examen – Décision de ne pas soulever d’objections – Recours en annulation – Rejet comme irrecevable – Article 1er, sous h), du règlement (UE) 2015/1589 – Qualité de «partie intéressée» – Entreprises de pêche – Implantation des parcs dans des zones de pêche – Rapport de concurrence – Risque d’atteinte aux intérêts des entreprises de pêche par l’octroi des aides litigieuses – Défaut de contrôle juridictionnel effectif – Constatations inexactes – Dénaturation d’éléments de preuve – Erreurs dans la qualification des faits – Application erronée de l’article 39 TFUE – Défaut de motivation]

Union Européenne

19/02/24

Zoom sur les espèces florales qui poussent sur la couverture du CSM

ANDRA

19/02/24

Regulatory measure on ecodesign requirements for cooking appliances (review of Commission Regulation (EU) No 66/2014)

Union Européenne

19/02/24

CEER publishes The Influence of New LNG Terminals on the Future EU Energy Market

Union Européenne

19/02/24

Tous les collaborateurs de l'Andra vous présentent leurs meilleurs voeux

ANDRA

17/02/24

Rectificatif à la recommandation (Euratom) 2024/440 de la Commission du 2 février 2024 relative à l’utilisation des coefficients de dose pour l’estimation de la dose efficace et de la dose équivalente aux fins de la directive 2013/59/Euratom du Conseil (Journal officiel de l’Union européenne L, 2024/440, 6 février 2024)

Union Européenne

16/02/24

Instruction des dossiers de candidature relatifs à l’appel d’offres portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

16/02/24

Décision d’exécution (UE) 2024/564 de la Commission du 14 février 2024 relative aux normes harmonisées concernant les chaudières à combustible solide et les produits combinés constitués d’une chaudière à combustible solide, de dispositifs de chauffage d’appoint, de régulateurs de température et de dispositifs solaires élaborées à l’appui du règlement délégué (UE) 2015/1187 et du règlement (UE) 2015/1189

Union Européenne

15/02/24