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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Proposition de DÉCISION D’EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant la Pologne à appliquer des taux réduits de droits d’accise au fioul lourd, au gaz naturel, au charbon et au coke utilisés comme combustibles, conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CEUnion Européenne
Avis d’expiration prochaine de certaines mesures compensatoires 2023/C 183/02Union Européenne
Arrêté du 10 mai 2023 relatif aux prix cibles mentionnés à l'article L. 523-3 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 mai 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Décret n° 2023-401 du 24 mai 2023 relatif à la participation des fournisseurs de gaz naturel à la procédure d'agrégation de la demandeJournal officiel de la République française
Including application of geographic information systems">Sustainable electricity generation and transmission in the Kingdom of MoroccoIncluding application of geographic information systemsUnion Européenne
La CRE a lancé l'exercice, prévu par la loi, de collecte des données de coûts et recettes des projets de production de biométhane injectéCommission de régulation de l'énergie
Feu vert à la prise de contrôle exclusif des activités de la division « GE Steam Power » du groupe General Electric par EDFAutorité de la concurrence
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11107 – EDF / SEKG / NEBRAS / QUWATT / SCE-QUVVAT) Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE) 2023/C 180/07Union Européenne
ERM®-AE200 : certification report">Certification of the deuterium distribution in ethanol from grape, sugar cane and sugar beet sugars’ fermentationERM®-AE200 : certification reportUnion Européenne
">DG Energy news. May 2023Union Européenne
Délibération n° 2023-121 du 11 mai 2023 portant approbation des conditions générales du contrat de GRTgaz relatif au raccordement de sites industriels au réseau de transport et aux conditions de livraison du gazJournal officiel de la République française
Délibération n° 2023-115 du 27 avril 2023 portant décision sur le maintien de la certification de la société RTEJournal officiel de la République française
Décision du 5 mai 2023 autorisant la cession de la propriété et des droits associés à l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-MetzJournal officiel de la République française
Appel à candidatures portant sur la fourniture de dernier recours en gaz naturel.Commission de régulation de l'énergie