Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (6606)
Décision d’exécution (UE) 2023/2634 de la Commission du 27 novembre 2023 concernant la prorogation de la mesure prise par l’office polonais d’enregistrement des médicaments, des dispositifs médicaux et des produits biocides, autorisant la mise à disposition sur le marché et l’utilisation du produit biocide Biobor JF, conformément au règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2023) 7951]Union Européenne
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 10 novembre 2023 portant nomination du commissaire du Gouvernement et du commissaire du Gouvernement suppléant auprès de GRTgaz et de GRDFJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 novembre 2023 créant une fiche d'opération standardisée d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 16 novembre 2023 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour un projet de centrale de production à partir de géothermie porté par la société Géothermie Bouillante SA et située en GuadeloupeJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 novembre 2023 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléairesJournal officiel de la République française
Arrêté du 13 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 3 avril 2023 relatif à l'augmentation de la puissance des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent et bénéficiant du complément de rémunération défini par l'arrêté du 6 mai 2017Journal officiel de la République française
Décret n° 2023-1106 du 28 novembre 2023 précisant le bénéfice de l'abattement du TURPEJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11310 — MHI / MELCO / JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11182 — DEPA / GEK TERNA / GENER / FIER) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11330 — ENGIE / EFS / IDESAMGAR) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11233 – OMERS / ABP / KENTER)Union Européenne