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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11552 — TOTALENERGIES / OQ SAOC / MARSA LIQUEFIED NATURAL GAS JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11608 — BROOKFIELD / CASTLELAKE AGGREGATOR / CASTLELAKE) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11514 — TRAFIGURA / GREENERGY)Union Européenne
Publication d’une modification standard approuvée du cahier des charges d’une appellation d’origine protégée ou d’une indication géographique protégée dans le secteur des produits agricoles et des denrées alimentaires, visée à l’article 6 ter, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) n° 664/2014 de la CommissionUnion Européenne
Directive (UE) 2024/1788 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant des règles communes pour les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant la directive (UE) 2023/1791 et abrogeant la directive 2009/73/CE (refonte) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1789 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 sur les marchés intérieurs du gaz renouvelable, du gaz naturel et de l’hydrogène, modifiant les règlements (UE) n° 1227/2011, (UE) 2017/1938, (UE) 2019/942 et (UE) 2022/869 et la décision (UE) 2017/684 et abrogeant le règlement (CE) n° 715/2009 (refonte)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Règlement (UE) 2024/1787 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024 concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.Union Européenne
Délibération n° 2024-125 du 26 juin 2024 portant décision sur le calcul du complément de prix ARENH sur l'année 2023Journal officiel de la République française
L’Andra se taille une place au salon Mineral & GemANDRA
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11538 — CEZ / BCI / CZECH GAS NETWORKS JV)Union Européenne
Rectificatif à l’avis modifiant l’avis de concours général — EPSO/AD/411/23 — Administrateurs (AD 7) dans les domaines suivants: 1. Inspecteurs responsables du contrôle de sécurité nucléaire 2. Chargés de mission dans le domaine de l’énergie nucléaire (Journal officiel de l’Union européenne C, C/2024/2265, 22 mars 2024)Union Européenne
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11551 - TRAFIGURA / VILMA OIL / VILMA MED OIL) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l’Union européenne, sur le réexamen de l’article 6 de l’arrangement sur les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien publicUnion Européenne
Délibération n° 2024-132 du 4 juillet 2024 portant décision sur la modification du seuil des petits travaux de GRTgaz et de Teréga (fonctionnement de la TRF)Journal officiel de la République française
Open innovation platform in Lada and Velilla del Río Carrión">Just Transition Platform case studyOpen innovation platform in Lada and Velilla del Río CarriónUnion Européenne