Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

Actualisation en continu plusieurs fois par jour.

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Accord de coopération entre la Commission de régulation de l’énergie et l'Agence nationale pour le pétrole, le gaz naturel et les biocarburants du Brésil

Commission de régulation de l'énergie

02/04/24

Un espoir de la natation française prépare les JO au Centre de Meuse/Haute-Marne

ANDRA

01/04/24

Délibération n° 2024-22 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga

Journal officiel de la République française

31/03/24

Délibération n° 2024-48 du 29 février 2024 portant décision modifiant les coefficients « A » utilisés pour l'attribution des capacités de livraison aux points d'interface transport distribution

Journal officiel de la République française

31/03/24

Délibération n° 2024-51 du 5 mars 2024 fixant le niveau du terme tarifaire stockage dans le tarif d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel de GRTgaz et Teréga à partir du 1er avril 2024

Journal officiel de la République française

31/03/24

Délibération n° 2024-21 du 30 janvier 2024 portant décision sur le tarif d'utilisation des infrastructures de stockage souterrain de gaz naturel de Storengy, Teréga et Géométhane

Journal officiel de la République française

31/03/24

Lancement d'une nouvelle phase de concertation sur Cigéo

ANDRA

30/03/24

L'énergie du droit - numero 71

Commission de régulation de l'énergie

29/03/24

March 2024 newsletter is out!

Union Européenne

29/03/24

Procédure d’appel au marché pour les capacités de long terme commercialisées sur le terminal de Dunkerque LNG pour la période à partir du 1er janvier 2026

Commission de régulation de l'énergie

29/03/24

Evaluation des charges à compenser aux fournisseurs proposant des tarifs réglementés de vente de gaz entre le 1er janvier 2022 et le 30 juin 2023

Commission de régulation de l'énergie

28/03/24

Raccordement et alimentation des professions foraines et circassiennes

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11517 – CKI / CKA / PHOENIX ENERGY) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

Union Européenne

27/03/24

Recommandation du Conseil du 25 mars 2024 relative à la prolongation de mesures coordonnées de réduction de la demande de gaz

Union Européenne

27/03/24

Evaluation des acomptes versés aux fournisseurs d’électricité pour la compensation des pertes de recettes définies à l’article 225 de la loi de finances pour 2024

Commission de régulation de l'énergie

27/03/24