Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11461 – KUWAIT PETROLEUM ITALIA / FOX PETROLI / ECO FOX) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Règlement délégué (UE) 2024/1294 de la Commission du 1er mars 2024 rectifiant certaines versions linguistiques du règlement délégué (UE) 2023/2867 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)Union Européenne
Local authorities as drivers for a decarbonised Europe">Local clean energy transitionLocal authorities as drivers for a decarbonised EuropeUnion Européenne
Le transport des colis de déchetsANDRA
CEER April 2024 newsletter is out!Union Européenne
Recommandation n°D2023-17228 3 mai 2024 résiliation erronée - interruption de l’alimentation électrique - article L. 224-11 Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Accord amiable n°D2022-17562 3 mai 2024 article L.224-3 - article L.224-15 - prix indexés sur les marchés de gros Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Accord amiable n°D2023-21240 3 mai 2024 blocage dans la télé-relève - tarif inadapté Consulter l'accord amiableMédiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2023-00063 3 mai 2024 rénovation de la colonne montante - copropriété - travaux de mise en sécurité D2023-00063Médiateur national de l'énergie
Recommandation n°D2023-05275 3 mai 2024 facture de consommation sans fournisseur - SCI Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11213 – BP / EQUINOR / NET ZERO NORTH SEA STORAGE JV) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiéeUnion Européenne
Décision (UE) 2024/1274 de la Commission du 29 avril 2024 accordant à la République hellénique une dérogation à certaines dispositions du règlement (UE) 2019/943 du Parlement européen et du Conseil et de la directive (UE) 2019/944 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’île de Crète [notifiée sous le numéro C(2024) 2890]Union Européenne
Délibération n° 2024-42 du 15 février 2024 portant décision relative à la mise en œuvre de la généralisation des options tarifaires à 4 plages temporelles du TURPE HTA-BTJournal officiel de la République française
Notification préalable d’une concentration (Affaire M.11488 — NEXANS / GRUPPO LTC)Union Européenne
Affaire C-171/24 P: Pourvoi formé le 1er mars 2024 par EVH GmbH contre l’arrêt du Tribunal (cinquième chambre élargie) rendu le 20 décembre 2023 dans l’affaire T-53/21, EVH GmbH/Commission européenneUnion Européenne