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CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03308 : autorisation d'exploiter éolienne

Décisions de justice

20/06/21

CAA de BORDEAUX, 5eme chambre, 15/06/2021, 19BX03309 : permis de construire éoliennes

Décisions de justice

20/06/21

Conseil d'État, 9ème chambre, 17/06/2021, 434363 : sanction CEE

Décisions de justice

20/06/21

Arrêté du 7 juin 2021 abrogeant une autorisation d'exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

Journal officiel de la République française

18/06/21

Mesures en faveur du développement de la concurrence sur les territoires des ELD en gaz et en électricité

Commission de régulation de l'énergie

17/06/21

Développement de la concurrence sur les territoires des ELD

Commission de régulation de l'énergie

17/06/21

Difficultés du programme EPR

Parlement

17/06/21

Décision du 1er juin 2021 portant dérogation aux conditions d'accès aux réseaux pour le raccordement de l’installation de production d’électricité de Fibre Excellence Tarascon.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

17/06/21

EPR Taishan : l’ASN engage un dialogue technique avec son homologue chinoise

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/21

MCMF : poursuite des opérations préparatoires au démantèlement

Autorité de sûreté nucléaire

16/06/21

Arrêté du 3 juin 2021 relatif aux frais supportés par la Caisse des dépôts et consignations pour la gestion de comptes spécifiques relatifs à la compensation des charges de service public de l'énergie en application du III de l'article R. 121-30 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

16/06/21

Arrêté du 31 mai 2021 modifiant l'arrêté du 9 juin 2020 relatif aux prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement aux réseaux d'électricité

Journal officiel de la République française

16/06/21

Tribunal des Conflits, , 14/06/2021, C4208 : compétence servitude publique ligne électrique

Décisions de justice

16/06/21

Conseil d'État, 6ème chambre, 14/06/2021, 434160 : autorisation éolienne

Décisions de justice

16/06/21

Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 9 juin 2021, 19-19.353 : fraude au compteur, redressement factures

Décisions de justice

16/06/21