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Ordonnance n° 2021-957 du 19 juillet 2021 modifiant le chapitre VII « Produits et équipements à risques » du titre V du livre V du code de l'environnement

Journal officiel de la République française

21/07/21

Rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel en 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/07/21

La CRE publie son rapport de surveillance des marchés de gros de l'électricité et du gaz naturel pour l'année 2020

Commission de régulation de l'énergie

21/07/21

Qualifications requises pour les médecins ou chirurgiens-dentistes

Autorité de sûreté nucléaire

21/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Géométhane

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 - Storengy

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Bilan d’exécution du programme d’investissements 2020 et approbation du programme d’investissements 2021 révisé - Teréga (stockage)

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Délibérations de la CRE du 1er juillet 2021 portant approbation du modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution des ELD pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Published: What Regulators Stood for in the First Half of 2021

Union Européenne

19/07/21

Décision n° CODEP-LYO-2021-033155 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Décision n° CODEP-BDX-2021-032742 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-031180 du président de l’ASN du 7 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Décision n° CODEP-OLS-2021-033382 du Président de l’ASN du 9 juillet 2021

Autorité de sûreté nucléaire

19/07/21

Barème de SER pour la facturation des opérations de raccordement des utilisateurs aux réseaux publics de distribution d’électricité qui lui sont concédés

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21

Règles relatives aux réserves rapide et complémentaire

Commission de régulation de l'énergie

19/07/21