Actualités

L’actualité juridique du secteur.

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Demande d’investissement de l’interconnexion GridLink Interconnector Limited

Commission de régulation de l'énergie

28/01/22

Règlement (UE) 2022/132 de la Commission du 28 janvier 2022 modifiant le règlement (CE) no 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l’énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l’énergie

Union Européenne

28/01/22

Evaluation de la compensation relative au projet de protocole interne de la société EEWF pour une installation photovoltaïque - Futuna

Commission de régulation de l'énergie

27/01/22

Conséquences de la hausse des prix du gaz sur les bailleurs sociaux

Parlement

27/01/22

Chantier de l'EPR de Flamanville - Texte n° 383 (Texte)

Parlement

26/01/22

Définition du budget cible du projet Durance de GRTgaz

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Niveaux de dotation d’EDF SEI au titre du fonds de péréquation de l’électricité (FPE) pour les années 2022 à 2025, et sur le cadre de régulation associé

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Evaluation du risque radiologique pour la faune et la flore sauvages lié au fonctionnement des installations nucléaires : l’IRSN et l’ASN publient un guide élaboré par un groupe pluraliste

IRSN

25/01/22

Méthodologie pour la répartition des coûts du redispatching et des échanges de contrepartie dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Méthodologie pour la coordination de la sécurité d’exploitation dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

25/01/22

Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 18 janvier 2022, 21-81.687 : diffamation, UFC Que Choisir, campagne "Energie moins chère ensemble"

Décisions de justice

25/01/22

Décision n° 2022/5/CIGéO/12 du 12 janvier 2022 relative au projet de création d'un centre de stockage réversible profond de déchets radioactifs en Meuse/Haute-Marne

Commission nationale du débat public

23/01/22

Décision n° 2022/4/EOLIEN OLERON ATLANTIQUE-SUD/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de parc éolien en mer Oléron Atlantique-Sud (17)

Commission nationale du débat public

23/01/22

Décision n° 2022/1/GRANDPUITS/3 du 12 janvier 2022 relative au projet PLA et BIOJET-SMR de production de biopolymères et de biocarburants - Total Grandpuits Nangis (77)

Commission nationale du débat public

23/01/22

Décision n° 2022/3/LIFE/6 du 12 janvier 2022 relative au projet de liaison d'interconnexion électrique entre la France et l'Espagne « Golfe de Gascogne »

Journal officiel de la République française

23/01/22