Actualités

L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.

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Montant prévisionnel de la rémunération et des frais exposés pour la gestion du fonds ARENH au titre de l’année 2024 communiqué par la Caisse des dépôts et consignations

Commission de régulation de l'énergie

19/12/23

Décision du 5 décembre 2023 portant nomination au conseil de perfectionnement de l’École nationale supérieure du pétrole et des moteurs.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/12/23

Règlement délégué (UE) 2023/2867 de la Commission du 5 octobre 2023 complétant le règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les principes directeurs et critères de définition des procédures de vérification des valeurs d’émission de CO2 et de consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

18/12/23

Règlement d’exécution (UE) 2023/2866 de la Commission du 15 décembre 2023 portant exécution du règlement (UE) 2019/631 du Parlement européen et du Conseil en établissant les procédures à suivre aux fins de la vérification des valeurs des émissions de CO2 et de la consommation de carburant des voitures particulières et des véhicules utilitaires légers en service (vérification en service)

Union Européenne

18/12/23

Amendements du Parlement européen, adoptés le 9 mai 2023 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l’énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 (COM(2021)0805 — C9-0467/2021 — 2021/0423(COD))

Union Européenne

18/12/23

Résolution du Parlement européen du 10 mai 2023 sur le rapport 2022 de la Commission concernant la Serbie (2022/2204(INI))

Union Européenne

18/12/23

La CRE publie le bilan de l'ouverture des marchés de détail de l'énergie pour le deuxième trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/12/23

Appel d’offres portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations hydroélectriques - Développement de la petite hydroélectricité

Commission de régulation de l'énergie

18/12/23

Observatoire des marchés de détail du 2e trimestre 2023

Commission de régulation de l'énergie

18/12/23

Arrêté du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2022 relatif à la mission d'accompagnement du service public de la performance énergétique de l'habitat

Journal officiel de la République française

16/12/23

Aide d’État – Décision de ne pas soulever d’objections

Union Européenne

15/12/23

Décision (UE) 2023/2858 du Conseil du 12 décembre 2023 relative à la position à prendre au nom de l’Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l’énergie devant se tenir à Vienne, en Autriche, le 14 décembre 2023

Union Européenne

15/12/23

Méthodologie de calcul de capacité à l’échéance équilibrage dans la région Italie Nord

Commission de régulation de l'énergie

15/12/23

Découvrez Le Mag de l'Andra de décembre

ANDRA

15/12/23

Rapport d’évaluation de la performance des gestionnaires de réseaux sur le développement d’un réseau électrique intelligent

Commission de régulation de l'énergie

15/12/23