Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mouvements sismiques : amplification sous surveillance. Le cinquième cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la science est disponibleIRSN
Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Auvergne-Rhône-Alpes : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région CoreCommission de régulation de l'énergie
Solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour les années 2019, 2020 et 2021Commission de régulation de l'énergie
La CRE publie un dossier pédagogique sur les tarifs de l'énergie.Commission de régulation de l'énergie
Auvergne-Rhône-Alpes: en 2020, le niveau reste globalement satisfaisantAutorité de sûreté nucléaire
Dossier de la CRE sur les tarifs de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Guide : Schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriquesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 31/05/2021, n°433043 : arrêté constatant arrêt exploitation installation hydroélectriqueDécisions de justice
Rapport d'activité 2020 de l'AndraANDRA
Le compteur Linky ne fait pas augmenter la facture des consommateursCommission de régulation de l'énergie
Compteurs Linky : pas d'augmentation des factures d'électricité pour rembourser leur installationMinistère de la Transition écologique et solidaire