Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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L'ASN a présenté ses voeux à la presseAutorité de sûreté nucléaire
2020 : premiers constats, faits marquantsAutorité de sûreté nucléaire
Séisme de Petrinja (Croatie) du 29 décembre 2020IRSN
Avis relatif à l'extension de l'accord relatif aux primes et indemnités dans la branche professionnelle des industries électriques et gazières au 1er janvier 2021Journal officiel de la République française
Régime d'imposition applicable aux bâtiments à double usage, élevage et production d'électricité photovoltaïqueParlement
Modèle d'accord de participation prévu par les articles R335-12 et R335-22 du code de l'énergieCommission de régulation de l'énergie
Fonds du dispositif de contractualisation pluriannuelle - mécanisme de capacitéCommission de régulation de l'énergie
Conséquences de la restructuration d'EDF Hydro Méditerranée sur le site de Sainte-TulleParlement
La CRE propose une évolution des tarifs réglementés de vente d’électricité au 1er février 2021Commission de régulation de l'énergie
Modèle commun de contrat Gestionnaire de Réseau de Distribution-Fournisseurs et retour d’expérience sur la procédure d’approbation des modèles de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution pour les points de connexion en contrat uniqueCommission de régulation de l'énergie
Financement de programmes d’investissements de renforcement pour l’insertion du biométhane dans les réseaux de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 24 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 10 avril 2020 relatif aux obligations d'actions de réduction des consommations d'énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaireJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-28 du 14 janvier 2021 modifiant le plafond annuel du dispositif d'aide au renforcement des réseaux de distribution de gaz naturel pour le raccordement des installations de production de biométhaneJournal officiel de la République française
Dialogue concurrentiel n°1/2020 portant sur des installations éoliennes de production d’électricité en mer dans une zone au large de la NormandieCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 11 janvier 2021 relatif à l'uniformisation de la date limite de dépôt de la déclaration de TVA prévue à l'article 287-1 du code général des impôts applicable aux redevables soumis à la TVA applicable aux produits pétroliersJournal officiel de la République française