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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2021Commission de régulation de l'énergie
Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)Parlement
Webinaires des doctorants de l’Alliance, les 7 et 14 juin : la jeune génération de chercheurs en radioécologie à l’honneurIRSN
Centre-Val de Loire : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
CEER is seeking a a High-Level Administrator for its Brussels-based SecretariatUnion Européenne
Coût réel des compteurs Linky pour les usagersParlement
Projet HerculeParlement
Instruction du Gouvernement du 26 mai 2021 relative à la planification territoriale et l'instruction des projets éoliens.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Mouvements sismiques : amplification sous surveillance. Le cinquième cahier partenaire de l’IRSN dans Pour la science est disponibleIRSN
Décision n° CODEP-CLG-2021-025883 du président de l’ASN du 31 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Auvergne-Rhône-Alpes : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
Amendement de la méthodologie de calcul de capacité journalier de la région CoreCommission de régulation de l'énergie
Solde définitif du compte Ajustements-Ecarts à atteindre pour les années 2019, 2020 et 2021Commission de régulation de l'énergie