Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Île-de-France : bilan 2020Autorité de sûreté nucléaire
CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01495 : délibération communale anti-linkyDécisions de justice
CAA de PARIS, 4ème chambre, 04/06/2021, 20PA01185 : délibération communale anti-linkyDécisions de justice
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) n° 347/2013Union Européenne
Journée d’échanges sur les effets biologiques et sanitaires du tritium – 08 juilletIRSN
Modification délibération CRE n°2018-011 du 18 janvier 2018 - Composante d’accès aux réseaux publics de distribution d’électricité pour la gestion de clients en contrat unique HTA-BTCommission de régulation de l'énergie
Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 2 juin 2021, n°19-19.349 : responsabilité partagée Enedis/propriétaire incendieDécisions de justice
The EU clean energy package (2020 ed.)Union Européenne
Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape à fin 2020 et perspectivesCommission de régulation de l'énergie
La CRE publie la deuxième édition du rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70% des capacités d'interconnexion pour les échanges aux frontières françaisesCommission de régulation de l'énergie
Gestion des matières et déchets radioactifsAutorité de sûreté nucléaire
Démantèlement de Fukushima Daiichi et dispersion d’aérosols : Un véritable enjeu de sûretéIRSN
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Eau et Electricité de Wallis-et-FutunaJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'Electricité de MayotteJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 mai 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour les projets de réinvestissements dans les installations de production existantes d'EDF dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain continentalJournal officiel de la République française