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CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC00907 : autorisation parc éolienDécisions de justice
CAA de NANCY, 3ème chambre, 01/06/2021, 19NC01373 : modification autorisation environnementale parc éolienDécisions de justice
Décision n° CODEP-BDX-2021-042083 du Président de l'ASN du 2 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-OLS-2021-026187 du Président de l’ASN du 2 juin 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidaires (rectificatif)Journal officiel de la République française
Arrêté du 2 juin 2021 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en oeuvre du projet ITERParlement
Tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF en prévision du déploiement des compteurs évolués GazparCommission de régulation de l'énergie
Evolution des grilles tarifaires des tarifs non péréqués d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel au 1er juillet 2021Commission de régulation de l'énergie
Offre de post-doctorat sur la modélisation du relâchement des produits de fission dans le circuit primaire des REPIRSN
Evolution de la grille tarifaire du tarif péréqué d’utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel des ELD au 1er juillet 2021Commission de régulation de l'énergie
Prestations annexes réalisées à titre exclusif par les gestionnaires de réseaux de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Arrêté du 12 mai 2021 portant modification d'un programme dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Accord en vue de la mise en oeuvre du projet ITER - Texte n° 670 (Texte)Parlement