Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7141)
Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur (NOR : DEVS0828504C).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiquesAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhiculesJournal officiel de la République française
Joint statement of the United States and France energy ministers - Déclaration commune des ministres français et américa...Ministère de la Transition écologique et solidaire
Demandes d'ARENH au guichet de mai 2021Commission de régulation de l'énergie
Feu vert au rachat de l’activité d’instrumentation et contrôle de sécurité du groupe Rolls-Royce par FramatomeAutorité de la concurrence
Fin de la trêve hivernale le 1er juin 2021Médiateur national de l'énergie
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 26/05/2021, 436902 : permis de construire unité de méthanisation de déchets non dangereuxDécisions de justice
EnedisCour des comptes
Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DTS-2021-023909 du Président de l'ASN du 27 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire