Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Principes de calcul des frais de conclusion et de gestion des contrats d'achat d'électricité et de gaz en métropole continentaleCommission de régulation de l'énergie
Guide : Schémas directeurs pour les infrastructures de recharge pour véhicules électriquesMinistère de la Transition écologique et solidaire
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 31/05/2021, n°433043 : arrêté constatant arrêt exploitation installation hydroélectriqueDécisions de justice
Rapport d'activité 2020 de l'AndraANDRA
Le compteur Linky ne fait pas augmenter la facture des consommateursCommission de régulation de l'énergie
Compteurs Linky : pas d'augmentation des factures d'électricité pour rembourser leur installationMinistère de la Transition écologique et solidaire
Coefficient de proportionnalité pour la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution de gaz naturelCommission de régulation de l'énergie
Les objectifs de sûreté de WENRA concernant les nouvelles centrales nucléairesAutorité de sûreté nucléaire
L'énergie du droit - numero 40Commission de régulation de l'énergie
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.(TRER2116476A)Ministère de la Transition écologique et solidaire
Arrêté du 21 mai 2021 portant nomination au Conseil supérieur de l’énergie.Ministère de la Transition écologique et solidaire
Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 4 décembre 2009 modifiant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur(NOR : DEVS0924214C).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Note technique du 29 avril 2021 abrogeant la circulaire du 28 janvier 2009 relative au cahier des charges techniques des éthylotests anti-démarrage équipant les véhicules à moteur (NOR : DEVS0828504C).Ministère de la Transition écologique et solidaire
Avis sur les études concernant la gestion des déchets nécessitant des travaux spécifiquesAutorité de sûreté nucléaire
Arrêté du 12 mai 2021 modifiant l'arrêté du 6 mai 1988 relatif au contrôle, avant la mise en circulation des véhicules automobiles, des émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs à allumage par compression et des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz naturel ou au gaz de pétrole liquéfié, destinés à la propulsion de ces véhiculesJournal officiel de la République française