Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
Actualisation en continu plusieurs fois par jour.
› Actualités (7167)
Demandes d'ARENH au guichet de mai 2021Commission de régulation de l'énergie
Feu vert au rachat de l’activité d’instrumentation et contrôle de sécurité du groupe Rolls-Royce par FramatomeAutorité de la concurrence
Fin de la trêve hivernale le 1er juin 2021Médiateur national de l'énergie
Conseil d'État, 6ème - 5ème chambres réunies, 26/05/2021, 436902 : permis de construire unité de méthanisation de déchets non dangereuxDécisions de justice
EnedisCour des comptes
Décret du 26 mai 2021 accordant une concession de gîtes géothermiques à haute température, dite « concession de Rittershoffen » (Bas-Rhin), aux sociétés Electricité de Strasbourg SA et Roquette Frères SA, conjointes et solidairesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-661 du 27 mai 2021 portant diverses dispositions d'adaptation des règles relatives à la contribution tarifaire sur les prestations de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturelJournal officiel de la République française
Décision n° CODEP-DTS-2021-023909 du Président de l'ASN du 27 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-024391 du Président de l'ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-025135 du Président de l'ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-CAE-2021-019829 du Président de l’ASN du 26 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Décision n° CODEP-DCN-2021-020659 du Président de l’ASN du 25 mai 2021Autorité de sûreté nucléaire
Recommandation n°D2019-12779 27 mai 2021 Electricité – facture litigieuse – dysfonctionnement boitier téléreport – estimations des consommations – auto-relevés erronés – L.224-11 ENEDIS absence de relevés Consulter la recommandationMédiateur national de l'énergie
Rapport de l’ASN sur l’état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France en 2020Autorité de sûreté nucléaire
Evolution mensuelle des tarifs réglementés de vente de gaz naturel d’Engie - Juin 2021Commission de régulation de l'énergie