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Décision n° CODEP-OLS-2020-036807 du Président de l’ASN du 17 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/07/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-033823 du Président de l'ASN du 21juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/07/20

Décision n° CODEP-DRC-2020-023593 du Président de l'ASN du 16 juillet 2020

Autorité de sûreté nucléaire

24/07/20

Oléoducs : l’Autorité prend acte du retrait de l’opération de prise de contrôle exclusif de Trapil par Pisto

Autorité de la concurrence

24/07/20

Oléoducs : l’Autorité prend acte du retrait de l’opération de prise de contrôle exclusif de Trapil par Pisto

Autorité de la concurrence

24/07/20

Installations, réseaux et systèmes faisant l’objet de modifications au sens des articles 4 des règlements (UE) 2016/631, 2016/1388 et 2016/1447 de la Commission

Commission de régulation de l'énergie

23/07/20

Décision n° 2020/89/CNR/4 du 8 juillet 2020 relative au projet de prolongation de la concession d'aménagement et d'exploitation du Rhône par la Compagnie nationale du Rhône (CNR)

Commission nationale du débat public

23/07/20

Décision n° 2020/81/ÉOLIEN DUNKERQUE/4 du 1er juillet 2020 relative au projet de parc éolien en mer au large de Dunkerque et son raccordement électrique

Commission nationale du débat public

23/07/20

Ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/07/20

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2020-891 du 22 juillet 2020 relative aux procédures du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

Journal officiel de la République française

23/07/20

L'agriculture face au défi de la production d'énergie - Rapport n° 646 (Rapport de l'OPECST)

Parlement

23/07/20

Préserver la souveraineté de l'UE dans le domaine énergétique - Résolution n° 650 (Texte)

Parlement

23/07/20

Note aux rédactions : Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon se rendront dans l’Oise pour visiter le chantier de rénovatio...

Ministère de la Transition écologique et solidaire

22/07/20

Détection en Europe du Nord d’une élévation des niveaux de radioactivité dans l’air - Mise à jour du 22 juillet 2020

IRSN

22/07/20

Modèle de contrat d’accès aux réseaux publics de distribution de la CESML pour les points de connexion en contrat unique

Commission de régulation de l'énergie

22/07/20