Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2097)

Offre de post-doctorat au Laboratoire de micro-irradiation, de métrologie et de dosimétrie des neutrons (LMDN)

IRSN

23/09/20

Emmanuelle Wargon se rendra en Mayenne jeudi 24 septembre 2020

Ministère de la Transition écologique et solidaire

23/09/20

Intervention de l’IRSN dans le cadre d’une mission AIEA d’évaluation du risque radiologique à Beyrouth

IRSN

23/09/20

ACER/CEER Gas Wholesale Markets Volume

Union Européenne

23/09/20

ACER Market Monitoring Report 2019 - Gas Wholesale Markets Volume (PDF)

Union Européenne

23/09/20

Délestage de la consommation de gaz naturel

Commission de régulation de l'énergie

23/09/20

L'énergie du droit - Numéro 32

Commission de régulation de l'énergie

22/09/20

Cour de cassation, 3e chambre civile, 10 septembre 2020, n°18-26.659 : photovoltaïque, servitudes, arbres

Décisions de justice

22/09/20

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 10 septembre 2020, n°20BX01717 : autorisation exploiter parc éolien

Décisions de justice

22/09/20

Cour de cassation, 1ere chambre civile, 9 septembre 2020, n°19-16.548 : défaillance compteur électrique ; dommages subis

Décisions de justice

20/09/20

Arrêté du 16 septembre 2020 modifiant les règles du mécanisme de capacité et pris en application de l'article R. 335-2 du code de l'énergie

Journal officiel de la République française

20/09/20

Arrêté du 16 septembre 2020 portant nomination du président de la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.

Ministère de la Transition écologique et solidaire

19/09/20

Recommandation n°D2019-19915 : facturation de plus de 14 mois.

Médiateur national de l'énergie

18/09/20

Décision n° CODEP-LYO-2020-044506 du Président de l'ASN du 15/09/2020

Autorité de sûreté nucléaire

18/09/20

Décision n° 03-38-20 du 22 juillet 2020 du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie sur le différend qui oppose la société Parc Eolien de Peyrelevade Gentioux à la société Enedis relatif à l'exécution d'un contrat d'accès au réseau public de distribution d'électricité d'une installation de production éolienne

Commission de régulation de l'énergie

18/09/20