Actualités

L’actualité juridique du secteur.

Actualisation en continu.

  ›   Actualités (2402)

La CRE publie son rapport d'activité juridique pour 2019

Commission de régulation de l'énergie

11/12/20

Correction d’erreurs figurant dans la délibération n° 2020-270 du 5 novembre 2020 portant avis conforme sur les conditions du contrat d’électricité communiqué par les fournisseurs historiques à leurs clients perdant l’éligibilité aux tarifs réglementés de vente qui n’auraient pas souscrit d’offre de marché au 31 décembre 2020

Commission de régulation de l'énergie

10/12/20

Décret n° 2020-1558 du 8 décembre 2020 relatif aux avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens

Journal officiel de la République française

10/12/20

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2010 relatif aux caractéristiques thermiques et aux exigences de performances énergétiques applicables aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles de bâtiment

Journal officiel de la République française

10/12/20

Décision n° 2020-142/ÉOLIEN MÉDITERRANÉE/4 du 2 décembre 2020 relative aux projets de parcs éoliens flottants en mer Méditerranée

Commission nationale du débat public

09/12/20

Décision n° 2020-135/HORIZEO/1 du 2 décembre 2020 relative au projet de plateforme énergétique bas carbone et mise en comptabilité PLU de Saucats (33)

Commission nationale du débat public

09/12/20

Arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 19 avril 2012 relatif aux normes d'installation intéressant les installations électriques des bâtiments destinés à recevoir des travailleurs et abrogeant divers arrêtés relatifs à l'électricité dans les industries extractives

Journal officiel de la République française

09/12/20

Décret n° 2020-1529 du 7 décembre 2020 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière d'électricité

Journal officiel de la République française

09/12/20

L’énergie du droit – Numéro 34

Commission de régulation de l'énergie

09/12/20

Ouverture d'une phase d’examen approfondi concernant le rachat de la Société du Pipeline Méditerranée-Rhône (SPMR) par Ardian

Autorité de la concurrence

08/12/20

Carburants : nouvel affichage des prix en station-service

Ministère de la Transition écologique et solidaire

08/12/20

Loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique

Journal officiel de la République française

08/12/20

Recommandation n°D2020-13438 8 décembre 2020 Frais de résiliation anticipée - Démarchage - Information loyale - Manque de transparence sur les frais de résiliation anticipée - Mentions à insérer dans les conditions particulières de vente Consulter la recommandation

Médiateur national de l'énergie

08/12/20

Mise en oeuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises : point d’étape et perspectives

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20

La CRE publie un rapport sur la mise en œuvre du seuil minimal de 70 % des capacités d’interconnexion pour les échanges aux frontières françaises

Commission de régulation de l'énergie

08/12/20