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La CRE fixe les règles de mise en oeuvre des offres à tarification dynamique

Commission de régulation de l'énergie

16/06/21

Modalités selon lesquelles l’offre à tarification dynamique prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergie prend en compte les variations des prix de marché et dressant la liste des fournisseurs concernés par l’obligation prévue au II de l’article L332-7 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

16/06/21

Solde du compte de régularisation des charges et des produits (CRCP) au 1er janvier 2021 du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité dans le domaine de tension HTB et sur le montant de la compensation à verser à Strasbourg Electricité Réseaux en application de l’article D. 341-11-1 du code de l’énergie

Commission de régulation de l'énergie

15/06/21

L’IRSN dresse le bilan de l’exposition de la population française aux rayonnements ionisants

IRSN

15/06/21

Rapport d'activité 2020

Commission de régulation de l'énergie

14/06/21

Construire l’avenir, au-delà de la crise. La CRE publie son rapport d'activité pour l'année 2020

Commission de régulation de l'énergie

14/06/21

Consultation publique relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne

Commission de régulation de l'énergie

11/06/21

Consultation publique n°2021-06 du 10 juin 2021 relative au fonctionnement de la Trading Region France (TRF) et à l'affermissement de capacités supplémentaires en hiver vers l'Espagne

Commission de régulation de l'énergie

11/06/21

2022 Work Programme Consultation

Union Européenne

11/06/21

Consultation Projet de décret relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l’étranger et portant diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées

Ministère de la Transition écologique et solidaire

11/06/21

Arrêté du 25 mai 2021 relatif à la constitution des stocks stratégiques pétroliers à Saint-Pierre- et-Miquelon, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Journal officiel de la République française

11/06/21

Éoliennes

Parlement

11/06/21

Après l'accident nucléaire de Fukushima - Daiichi : S’adapter à l'imprévu

IRSN

10/06/21

Futurs énergétiques 2050 de la France

Ministère de la Transition écologique et solidaire

10/06/21

CEER 2022-2025 Strategy Empowering Consumers for the Energy Transition

Union Européenne

10/06/21