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L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Projet de décret portant expérimentation d’une mesure de limitation de puissance des clients résidentiels raccordés au réseau public de distribution d’électricitéCommission de régulation de l'énergie
Lancement d'une consultation publique par l'Autorité sur son projet de communiqué relatif aux orientations informelles en matière de développement durableAutorité de la concurrence
Avis de la Commission du 20 décembre 2023 concernant le projet de rejet d’effluents radioactifs résultant du déclassement et du démantèlement de la centrale nucléaire d’Isar-2 (KKI-2) en Basse-Bavière, AllemagneUnion Européenne
Summary report">SMEs and high inflationSummary reportUnion Européenne
Annexes">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentAnnexesUnion Européenne
Final report">SMEs and high inflationFinal reportUnion Européenne
Final report">Study on the long-term linkages between climate objectives, international trade and investmentFinal reportUnion Européenne
Une nouvelle étape pour l’Andra dans la promotion des achats socialement et écologiquement responsablesANDRA
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11361 — EDP / MASAVEU / ABONO GENERACIONES ELECTRICAS)Union Européenne
">Progress on the implementation of energy performance certificates in EUUnion Européenne
Avis d’ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations de biodiesel originaire de la République populaire de ChineUnion Européenne
Methodology and data">High-resolution energy atlasMethodology and dataUnion Européenne
Décision du 5 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Décision du 31 octobre 2023 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 30 novembre 2023 habilitant des agents placés sous l'autorité du ministre chargé de l'énergie, en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergieJournal officiel de la République française