Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Règlement (UE) 2023/2919 du Conseil du 21 décembre 2023 modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’applicationUnion Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.11340 — I SQUARED CAPITAL / TDR CAPITAL / APPLUS)Union Européenne
Règlement délégué (UE) 2023/2904 de la Commission du 25 octobre 2023 modifiant le règlement délégué (UE) 2019/1122 complétant la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le fonctionnement du registre de l’UnionUnion Européenne
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant la fiche d'opération standardisée BAT-TH-116 et la bonification associée du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 25 décembre 2023 fixant pour l'année 2023 le montant des frais de tenue de compte des détenteurs de quotas prévu à l'article R. 229-36 du code de l'environnementJournal officiel de la République française
Arrêté du 21 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 désignant l'organisme en charge du registre national des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables ou par cogénération et de la mise aux enchères des garanties d'origine de l'électricité produite à partir de sources renouvelablesJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 décembre 2023 portant modification de l'arrêté du 25 février 2021 relatif aux modalités de déploiement de l'opération de conversion du réseau de gaz BJournal officiel de la République française
Avis du Comité européen des régions sur le thème «COP 28 de la CCNUCC: le rôle des collectivités infranationales pour garder le cap de l’ambition climatique» (avis d’initiative)Union Européenne
Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire 11325 — BROOKFIELD / SCHOELLER ALLIBERT)Union Européenne
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 octobre 2021 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment, hangar ou ombrière utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 500 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentaleJournal officiel de la République française
Arrêté du 5 décembre 2023 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 14 décembre 2023 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2023 portant actualisation des plafonds de revenus pour l'année 2024 dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française
Arrêté du 20 décembre 2023 portant création et révision de fiches opérations standardisées d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergieJournal officiel de la République française