Actualités
L’actualité institutionnelle et juridique du secteur de l’énergie.
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Arrêté du 5 mai 2021 portant extension de l'accord relatif aux modalités d'organisation de l'élection des membres du conseil d'administration de la Caisse d'assurance maladie des industries électriques et gazières du 21 au 24 juin 2021 conclu dans la branche des industries électriques et gazièresJournal officiel de la République française
Arrêté du 23 avril 2021 relatif au taux de rémunération du capital immobilisé pour le projet d'installation de méthanisation et cogénération utilisant le biogaz produit, porté par Saint-Benoit Energies Vertes et situé à La RéunionJournal officiel de la République française
Décision n° 12-38-20 du 1er avril 2021 sur le différend qui oppose la société ConocoPhillips Skandinavia AS à la société Engie relatif au transfert d'un contrat de transport Décret du 10 mai 2021 portant nomination du représentant des autorités organisatrices du réseau public de distribution d'électricité au conseil de surveillance de la société ENEDIS - M. PINTAT (Xavier)Journal officiel de la République française
Lancement de la concertation sur la gouvernance de CigéoANDRA
La Cour d’Appel de Nancy confirme la propriété de l’Andra sur le Bois LejucANDRA
Arrêté du 10 mai 2021 pris en application des articles R. 353-5-4, R. 353-5-6 et R. 353-5-9 du code de l'énergieJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-566 du 10 mai 2021 relatif à la fourniture d'informations d'usage des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeablesJournal officiel de la République française
Décret n° 2021-565 du 10 mai 2021 relatif aux schémas directeurs de développement des infrastructures de recharges ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeablesJournal officiel de la République française
Convention de raccordement pour les parcs éoliens en merCommission de régulation de l'énergie
Please have a look at the new section: Dynamic RegulationUnion Européenne
Modèle de conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » de la convention de raccordement au réseau public de transport d’électricité des installations de production en mer issues d’une procédure de mise en concurrenceCommission de régulation de l'énergie
Reconduction de M. Thierry TROUVE dans les fonctions de directeur général de la société GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Reconduction d’un membre de la minorité du conseil d’administration de GRTgazCommission de régulation de l'énergie
Budget du contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France : l’ASN rend son avisAutorité de sûreté nucléaire